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Synthèse information secteur hélicoptère – 14 février 2024

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EVTOLs à Paris (suite) – et en Europe 

Le projet de démonstration de nouvelle mobilité verticale à l’occasion des Jeux Olympiques semble devoir accumuler les obstacles. Après la commission de l’environnement, c’est au tour du commissaire chargé de l’enquête publique, d’émettre un avis défavorable à l’installation du vertiport provisoire envisagé le long du quai d’Austerlitz. 

De son côté, l’association France Nature Environnement a apporté son soutien à cette opposition, en affirmant que seul le remplacement des hélicoptères de recherche et sauvetage était à ses yeux un usage légitime pour les EVTOLs. Une pétition intitulée « non aux taxis volants énergivores et bruyants, non à l’expérimentation ADP » a même été mise en ligne sur le site Green Voice.

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Par ailleurs, la première NPA publiée par l’EASA pour 2024 est ouverte à la consultation. Son objet est de définir les moyens de conformité applicables aux aéronefs à capacité VTOLs (VCA pour Vtol Capable Aircrafts) :

  1. Comment les autorités compétentes peuvent se conformer et appliquer les exigences propres aux VCA.
  2. Comment les industriels peuvent engager le déploiement d’opérations par VCA.
  3. Comment les exploitants pourront exploiter en toute sécurité des VCA habités dans les environnements du ciel unique européen (SES) et de la gestion du trafic aérien (ATM).  

La majeure partie de la NPA 2024-01 consiste en des amendements des AMC & GM des règles existantes, proposés dans trois annexes dédiées respectivement aux domaines AIR-OPS, FCL et SERA.

Le § 2.1 précise en préambule que le projet se rapporte aux aéronefs « autres que les hélicoptères ». Il n’en n’est pas moins fait référence au socle réglementaire qui les concerne, dans presque tous les items.

Données économiques sur l’exploitation des hélicoptères en Europe

Pour répondre aux risques que les réglementations élaborées conformément à la politique définie par la Commission Européenne puissent avoir un impact disproportionné sur les coûts de mise en œuvre, l’EASA et ses interlocuteurs de concertation, ont besoin de s’appuyer sur des données économiques fiables. Pour ce faire, l’Agence a développé une cotation qui s’appuie sur un certain nombre de paramètres chiffrés sur le volume d’activité, et de 3 indicateurs : 

  1. Le chiffre d’affaires des entités commerciales.
  2. Le budget des organisations à but non lucratif.
  3. Les marges bénéficiaires.

Des méthodes d’évaluation reconnues par les parties prenantes ont pu être mises en place dans presque tous les secteurs de l’industrie aéronautique sauf pour les hélicoptères et la maintenance. Concernant la voilure tournante, le bureau d’étude mandaté en 2019 par l’Agence, n’est parvenu ni à dresser un état des lieux crédible, ni à définir une méthodologie fiable. Il est clairement apparu au groupe de travail dédié au dossier auquel l’EHA a participée, que les différences d’approches des autorités nationales de chaque Etat membre quant à la collecte et à la diffusion des données nécessaires, constituent un obstacle à l’élaboration d’un tableau pertinent, pour un secteur aussi diversifié que l’hélicoptère. 
 

A titre expérimental, une approche statistique basée sur la participation volontaire à un sondage, a été mise en ligne vendredi dernier. Si au moins 50 exploitants européens y participent d’ici le 29 février, il devrait être possible de tirer des données statistiques exploitables.

Le formulaire en ligne ici, comporte un questionnaire à choix multiple, et un lien vers un tableur Excel à renseigner. S’agissant d’une expérimentation, la présentation et le contenu demanderont à être ajustés si elle devait être reconduite. Par exemple, il est apparu que le H 355 n’était pas proposé dans la liste des hélicoptères opérés.

Pour Participer au sondage, cliquez ici.

La participation à ce sondage demande d’y consacrer suffisamment de temps, ce qui ne favorise évidemment pas la réduction du fardeau administratif auquel les administrés européens sont soumis. Il serait bien sûr préférable que l’Europe puisse harmoniser le recueil et le partage des données recueillies au niveau national. C’est pourquoi l’UFH encourage les exploitants qui auront participé à ce sondage, de l’en informer directement ou par l’intermédiaire du SNEH, en indiquant celles, parmi les données demandées, qu’ils sont déjà tenus de fournir par ailleurs à OSAC et à la DGAC.

Information de l’EHA au profit de ses adhérents.

L’European Helicopter Association édite désormais une lettre d’information à l’adresse des membres des différentes entités qui la constituent. Outre des informations générales, cette publication comporte un lien où il est possible de consulter le calendrier commenté des travaux réglementaires en cours établi par le directeur technique de l’EHA Olivier Dismore.

Pour ceux qui ne la reçoivent pas directement, cette publication est disponible dans l’espace membres du site de l’UFH.

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