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l’UFH représente la profession au sein du Rotorcraft Committe

La nouvelle organisation de la concertation au sein de l’agence européenne de sécurité aérienne est officialisée.

Les terms of reference et Rules of Procédures consolidés (que l’on peut assimiler à un règlement intérieur) de la nouvelle organisation du système de concertation de l’EASA ont été diffusés le 04 octobre dernier. Il confirme l’organisation générale du Stakeolder advisory body (SAB) et de ses divers comités qui travaillaient sur des bases provisoires depuis le début de l’année 2017. Ce qui ressort de la voilure tournante ressort d’une commission spécifique désignée « rotorcraft committee » , en abrégé R-Com.                                    (Cliquez sur l’image pour visualiser le résumé)

5 sièges sont attribués au sein du R-COM à des représentants Français associés à l’UFH :

  • 3 sièges au titre de l’ASD pour représenter chaque secteur de l’industrie
  • 1 siège au titre de l’ESPNR (réseau de promotion de la sécurité des vols)
  • 1 siège au titre de l’EHA attribué au délégué général de l’UFH pour représenter les opérateurs, les pilotes et les structures associatives                     

Les autres comités annoncés sont désormais formellement instaurés et en cours de mise en place, mais pas tous encore finalisés:
COMMERCIAL AEROPLANE SAFETY COMMITTEE (CAS-COM) composition non encore définie

GENERAL AVIATION COMMITTEE (GA-COM) 19 sièges – aucun EHA

ROTORCRAFT STRATEGY COMMITTEE (R-COM) 25 sièges – 8 EHA + 2 EHAC

DRONES STRATEGY COMMITTEE (D-COM) composition non encore définie

CERTIFICATION STRATEGY COMMITTEE (C-COM) 6 sieges – aucun EHA

FLIGHT STANDARDS TECHNICAL COMMITTEE (FS.TEC) 21 sièges – 1 EHA

DESIGN AND MANUFACTURING TECHNICAL COMMITTEE (DM.TEC)  23 sièges – 1 EHA

AERODROMES TECHNICAL COMMITTEE (ADR.TEC) 14 sièges – 1 EHA

AIR TRAFFIC MANAGEMENT AND TECHNICAL COMMITTEE (ATMNS.TEC) 20 sièges – 1 EHA

Leur rôle consiste à représenter les usagers pour la prise en compte de leur appréciation des propositions de réglementation, de leur étude préliminaire d’impact, des opinons exprimées sur les NPA, des amendements des textes publiés.

La synthèse de leurs travaux ressort du Stakeholders Advisory Body qui est l’assemblée plénière de concertation. Le SAB comporte 36 sièges dont un est attribué au président de l’EHA (avec sa déléguée générale comme suppléante).

Les participants de l’ensemble de ces collèges sont désignés comme suit :

  1. Les représentants de l’EASA désignés parmi ses cadres pour assurer la coordination et le secrétariat général de chaque comité
  2. Les représentants proposés par les associations plurinationales(*) en fonction des sièges qui leurs sont attribués.
  3. Une troisième catégorie de représentants est prévue : les rapporteurs des bureaux d’étude et sociétés d’audit attributaires des contrats EASA de réalisation des rapports d’enquêtes, peuvent être appelés à siéger au sein des comités concernés par leurs travaux, pour la durée de leur mandat.

Les présidents et vice-présidents de chaque collège sont élus parmi les représentants des associations qui y siègent, lesquels sont seuls à disposer du droit de vote.

 

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