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La place de l’UFH dans l’organisation de la concertation au sein de l’agence européenne de sécurité aérienne

 

 

 

 

Comment l’UFH peut faire entendre sa voix auprès du réglementateur européen ?

Depuis deux ans, l’organisation de la consultation sur les travaux de l’agence européenne de sécurité aérienne a été restructurée, en instituant des organes de concertation permanents. 

Le MAB : Member-States advisory body qui rassemble les représentants des administrations des États membres de l’EASA, ainsi que de quelques pays tiers avec lesquels des accords son passés et qui participent à certains travaux communs. Y sont associés 8 organes d’expertise techniques, les « TeBs » (technical advisory bodies) :

  • Aerodromes (ADR TeB);
  • Air Traffic Management/Air Navigation Services (ATM ANS TeB);
  • Air Crew TeB;
  • Air Operations (Air OPS TeB);
  • Production and Continuing Airworthiness (P & CA TeB);
  • General Aviation (GA TeB);
  • Safety Management (SM TeB) and
  • Common Training Initiative Group (CTIG)

Le SAB : Stakeholders advisory body est chargé de porter les avis des usagers et de représenter leurs intérêts. 10 organes d’expertise y sont associés.

  • Aerodromes (ADR.TEC)
  • Air Traffic Management/Air Navigation Services (ATMANS.TEC)
  • Design &Manufacturing (DM.TEC)
  • Engineering & Maintenance (EM.TEC)
  • Flight Standards (FS.TEC)
  • Certification (C.COM)
  • Commercial Aeroplane Safety Committee (CAS.COM)
  • Drones (D.COM), not yet set up
  • General Aviation (GA.COM)
  • Rotorcraft (R.COM)

Les 24 associations multinationales reconnues comme représentatives de leur domaine par l’administration européenne se voient attribuer les sièges. Aucune association nationale n’est admise à y siéger directement, de sorte que c’est par son adhésion active à l’European Helicopter Association que l’UFH y a accès. Un siège est réservé à l’EHA au sein de la commission plénière du SAB et 4 au sein du R-Com pour représenter les exploitants, et les industriels pour ce qui concerne leurs fonctions support de flotte et fournisseurs de services. Leurs attributaires sont nommés par l’EASA sur proposition de l’EHA. Thierry Couderc, le délégué général de l’UFH, et par ailleurs vice-président de l’EHA, est l’un d’entre eux.

Rappel: les adhérent à l’une des associations fédérées au sein de l’UFH, à jour de leur cotisation, peuvent consulter les comptes rendus rédigés en Français, des réunions auxquelles il participe, en s’identifiant dans l’espace membres ici.

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