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Réglementation nationale
Le mercredi 27 septembre 2023 de 14h00 à 17h00, la DSAC organise un webinaire à destination des exploitants d’hélicoptères HEMS.
Cet événement sera pour la DGAC l’occasion de présenter les dernières évolutions réglementaires et de répondre aux questions des exploitants.La DSAC précise que le sujet particulier du secours en montagne ne sera pas évoqué au cours de ce séminaire car l’étude d’impact est actuellement en cours.
Cette édition se tiendra à distance uniquement, un lien Teams vous sera communiqué en amont du webinaire.
Le programme de ce séminaire et les informations pratiques seront transmis ultérieurement aux inscrits.Pour participer, vous êtes invités à vous inscrire en ligne ici.
Réglementation européenne
Le projet du volume II du plan stratégique de l’EASA 2024 (EPAS Vol II 2024) a été soumis pour avis et commentaires aux membres de la R-Comm. Sans surprise, on y retrouve les sujets déjà évoqués dans le cadre des comptes-rendus des débats entre l’EASA et l’EHA.
Parmi les travaux listés, la tâche réglementaire 0492 – gestion de la fatigue des équipages affectés aux missions médicales urgentes est toujours inscrite au programme mais voit l’objectif de publication de l’opinion repoussé à 2025.
Les éléments spécifiques à l’hélicoptère font l’objet du paragraphe 6 du résumé de présentation :
RMT.0710
L’opinion relative à la sous-tâche 1 « Systèmes de carburant résistants aux crash» est reportée du 4e trimestre 2023 au 1er trimestre 2024, après un avis de la commission constituée à cet effet.
RMT.0712
Amélioration des processus d’évaluation de la sécurité de conception des appareils à voilure tournante. Ce RMT est complété par la publication de la Décision ED 2023/001/R du 02/07/2023.
RMT.0724
Amélioration des informations fournies aux équipes de conduite pour l’exploitation des hélicoptères. Cette RMT est mise en attente faute de moyens.
MST.0031
Mise en œuvre des solutions SESAR visant à améliorer la sécurité des règles de vol aux instruments. La tâche est supprimée en tant que telle pour être traitée dans le cadre des actions de promotion de sécurité associées au plan directeur Air Traffic Management SPT.0099.
SPT.0099
Promotion des bonnes pratiques de pilotage en matière de levage/treuillage par hélicoptères (Helicopter hoist safety promotion). L’engagement des travaux est reporté à 2025 faute de moyens suffisants.
RES.0008
Amélioration de l’intégrité des boîtes de transmission principales (MGBs). La publication du rapport final est reporté d’un an.
RES.0011
Surveillance in-situ de l’intégrité des boîtes de transmission des hélicoptères, tilt-rotors et appareils hybrides. Les travaux sont mis en attente. Les travaux de recherche n’ont pas été menés à terme du fait de la réorientation des priorités de l’agence sur ce dossier qui se rapporte à une technologie en évolution rapide.
RMT.0325
Performances des hélicoptères qui desservent les sites d’intérêt public dans le cadre des missions SMUH. La tâche est achevée par la publication du Règlement (UE) 2023/1020 de la Commission du 24/05/2023 et de la Décision ED 2023/007/R du 28/06/2023.
Les membres de l’UFH concernés sont invités à consulter le document en ligne ici. Ils peuvent contribuer à la préparation de l’avis que l’EHA doit rendre à l’EASA, en communiquant leurs éléments à leurs représentants nationaux.
Industrie
Le GAMA a publié son compte-rendu trimestriel des livraisons d’appareils. Pour les deux premiers trimestres 2023, le bilan s’établit comme suit :
Robinson 161
Airbus Helicopters 138
Leonardo 79
Bell 57
Guimbal 13
MD Helicopters 3
Sikorski 1
Kaman, Enstrom et Schweitzer n’ont pas encore déclaré de livraison cette année. On relève que l’appareil le plus livré est le R 66 (62 exemplaires), suivi par le H125 (59 exemplaires).
Le bilan détaillé, modèle par modèle avec l’évaluation du montant des facturations correspondantes est disponible en ligne sur le site du GAMA.
Lutte contre les incendies et risques drones
Lorsqu’un appareil non identifié est détecté dans la zone d’intervention des moyens aériens déployés sur un incendie, il est presque toujours nécessaire d’interrompre l’opération le temps nécessaire pour clarifier la situation et libérer l’espace aérien. Les incidents rapportés par les médias, notamment au Canada et en Australie, font état de périodes d’arrêt complet du soutien aérien allant de 45 minutes à 1h30 en moyenne.
Si ce problème a toujours existé, il a pris une ampleur particulière depuis l’introduction des drones sur le marché grand public, comme l’ont rappelé la semaine dernière les représentants du services des forêts des Etats Unis (voir un exemple ici). A la multiplication des occurrences relevées depuis le milieu des années 2010, s’ajoute la difficulté de détecter la menace à cause de la taille et des trajectoires souvent erratiques des drones.
Il existe des fiches à l’adresse des utilisateurs de drones éditées par les autorités nationales, à l’exemple de la notice de la DGAC à intention des dronistes de loisirs. Il serait sans doute opportun d’y ajouter un paragraphe à propos de l’interdiction de faire voler un drone aux abords des interventions aériennes à moins que son opérateur ne soit directement impliqué par la conduite de l’opération en cours. Cela ne concerne d’ailleurs pas seulement la lutte contre les incendies. Il doit être précisé dans la communication sur le sujet, qu’il en est de même pour les opérations de secours, de sûreté et pour le travail aérien en général.
Un premier moyen à suggérer pour réduire ce genre de risque, serait d’ailleurs que les médias s’abstiennent de diffuser des images aériennes d’origine privée pour illustrer leurs reportages.