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Mise en place du transpondeur mode « S » en France

Vendredi 15 mai dernier, la DTA/Navigation a fait un point sur l’avancement des dispositions réglementaires concernant le transpondeur sélectif (mode «S »).
Transpondeur Mode S et usagers VFR

Transpondeur Mode S et usagers VFR

Il nous a été confirmé que l’adoption par l’OACI de cette technologie est rendue nécessaire par l’augmentation du trafic, lequel dépasse le nombre de codes transpondeurs possibles en mode « A/C » classique, tout en provoquant des distorsions dans l’exploitation des échos RADAR secondaires :

  • « fruits » : réception par un RADAR de la réponse à une interrogation sollicitée par un autre.
  • « garbling » : interférences entre les réponses simultanées de deux transpondeurs proches, décodées en un seul signal aberrant.  (voir le lien suivant)
En mode « S », chaque aéronef dispose d’un code d’identification individuel permanent codé (l’AID) en plus de l’alticodeur et du code classique en 4 chiffres. En espace aérien contrôlé équipé pour exploiter le mode « S », ce code est laissé sur 1000 pour tous les appareils en situation normale (c’est-à-dire hors situations d’urgence).
Ailleurs, le transpondeur mode « S » est utilisé de manière classique comme un mode « A/C », les deux systèmes étant compatibles sur le plan technique.
La généralisation du mode « S » se heurte aux délais de modification des Radars et des réseaux de gestion du contrôle. Tous les pays ne sont pas au même état d’avancement, et la transition n’est pas appliquée partout de la même façon. Le mode « S » peut être obligatoire, ou simplement applicable sans obligation, dans des zones définies, ou à partir d’un certain niveau de vol suivant les cas. C’est pour l’instant l’Allemagne qui est la plus avancée parmi nos voisins proches.
Pour la France, dans un premier temps, l’évolution va concerner l’espace supérieur, les TMA et les CTR des grands aéroports, au fur et à mesure de leur adaptation.
Concernant l’équipement des appareils VFR, un projet de texte réglementaire national va être mis en consultation prochainement par la DGAC. Il prévoit les dispositions suivantes :
  • Tout appareil neuf livré équipé d’un transpondeur, devra être livré avec un mode « S » pour compter du 31/03/2010.
  • Il en sera de même pour tout appareil ancien qui n’avait pas de transpondeur, et viendrait à en être équipé à partir de cette date.
  • Les appareils existants équipés d’un transpondeur classique « A/C », devront avoir été modifiés au plus tard le 31/03/2014 pour pouvoir transiter dans certaines zones de classe B, C et D désignés, mention étant précisée dans l’AIP FRANCE et portée à la connaissance des usagers par la voix de l’information aéronautique. Cela concernera les hélicoptères opérant en régions parisienne et PACA.
  • Les appareils VFR dont les propriétaires ne prétendent pas opérer dans ces zones ni à l’étranger, devraient pouvoir demeurés équipés de transpondeur « A/C » sans limitation de délai, mais en connaissance de causes sur les limitations que cette option induit pour eux. En particulier, il ne faudrait pas espérer de dérogation possible, ni de délais supplémentaire en cas de changement de statut d’une zone ou ils opèreraient habituellement).
Pour terminer, Monsieur Bermann, président de la réunion d’information du 15 mai, a assuré à l’assistance que le traitement du dossier mode « S » ne serait prétexte à aucune modification du classement des espaces aériens. Toutefois, l’attention de chacun est appelée sur l’augmentation prévisible du nombre de zones classées TMZ (transponder mandatory zone), qui sont des secteurs non contrôlés, mais ou le transpondeur est obligatoire. Il n’en existe qu’une actuellement en Europe (au Nord de l’Angleterre), mais le traitement des menaces de trafics illicites ou menaçants, ainsi que les facilités d’identification apportées par le mode « S », laissent présager de l’extension probable de cette disposition.

Thierry COUDERC
Délégué Général de l’UFH

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