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DÉCRET BORLOO "ANTI-HÉLICOPTÈRE" Face aux très graves menaces que fait peser sur l’ensemble de la filière hélicoptère française le décret n°2010-1226 du 20 octobre 2010 « portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population », publié au J.O.R.F du 21 octobre 2010, et dit " décret Borloo "anti hélicoptère" ", l’UFH a fait enregistrer le 16 décembre dernier devant le Conseil d’État un recours en annulation. Retrouvez ci-dessous à gauche, le communiqué ayant fait suite à la conférence de presse du 9 février dernier. Retrouvez ci-dessous à droite, la note de synthèse exposant l'ensemble des problèmes posés à la profession par l'évolution réglementaire.   |
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