Point de situation dans l'évolution règlementaire européenne - UFH

Point de situation de l'évolution règlementaire européenne

En s'attachant à harmoniser les règles européennes, l'agence européenne de sécurité aérienne fait actuellement évoluer les textes sujet par sujet (instruction, opérations, maintenance... ) de telle sorte que les usagers ont de plus en plus de difficulté à maitriser leur environnement règlementaire.

En décembre 2009, à l'issue du troisième symposium de l'EASA sur les voilures tournantes, l'UFH éditait le point de situation suivant:

L'UFH s'était associe à la démarche engagée par plusieurs autres organismes représentatifs pour demander une pause dans la démarche d’harmonisation. A cet effet, Gérard David avait adressé à Monsieur Jules Kneepkens, directeur de la réglementation à l'EASA, le courrier que vous pouvez consulter ici.

Ce délai aurait alors pu être mis à profit pour globaliser l'approche de rédaction, dans le but d'obtenir un projet de règlementation concertée et complète.

Trois mois plus tard, Monsieur Jules Kneepkens, directeur de la réglementation à l'EASA, nous faisait une réponse de deux pages dont le contenu est en fait assimilable à une fin de non recevoir polie. Il éludait d’ailleurs complètement notre interpellation sur l’incertitude réglementaire permanente que cette situation engendre, avec les risques réels que des problèmes d’interprétation de textes en perpétuels devenir pourraient faire peser sur la sécurité des vols.

La justification avancée, à savoir que la démarche d’harmonisation réglementaire et ses dates buttoirs s’imposent à l’administration car elle ressort de décisions politiques, peut être comprise. En revanche, les méthodes employées pour y parvenir sont quant à elles plus que contestables, et les textes résultants sont au minimum inadéquats. Prenons l’exemple du projet de règlement IR OPS soumis aux commentaires des usagers en début d’année dernière. Au cours du troisième symposium des voilures tournantes, organisé à Cologne par l’EASA les 1 et 2 décembre dernier, nous avons appris que ce texte avait fait l’objet de plus de 20 000 remarques. L’administration Européenne, par la voix de ses conférenciers à ce symposium, nous a informé qu’elle n’était pas capable d’exploiter le document de plus de 1000 pages de feuilles imprimées que représentent ces commentaires. Qui peut sérieusement prétendre qu’un projet de règlement qui suscite un tel niveau de débat peut être regardé comme adapté ? Et pourtant, au lieu de tout remettre à plat, de repenser les méthodes de travail et de définir des échéances réalistes, la réponse de l’EASA est confondante de simplicité : elle se propose de ne plus systématiquement tenir compte de la consultation préalable et de limiter le contrôle de ses travaux à l’appréciation d’un comité de relecture.

Si ce dernier prend la peine de rester connecté avec la réalité du terrain en s’imposant des consultations avec les opérateurs et l’industrie, cette disposition ne fera qu’ajouter une étape au processus en le complexifiant un peu plus. Mais il est plus probable qu’un tel comité soit conduit à limiter son action à l’avalisation à marche forcée de compromis peu satisfaisants, avec pour ligne directrice le respect d’un seul objectif : harmoniser les textes à la date décidée. On peut alors prédire sans grand risque de se tromper, que tout cela aboutira à une structure réglementaire immaitrisable, sans doute inapplicable dans son entièreté, et à laquelle personne d’adhérera, même pas leurs auteurs, peut-être.